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Feuille officielle du commerce «FOSC» - admin.ch
WebJun 20, 1996 · d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP) ... accorder des dérogations qui seront publiées dans le Bulletin officiel. * 4. Pendant les féries, les bureaux sont ouverts au minimum deux demi-journées par semaine. Le Conseil d'Etat arrête les modalités. ... Canton du Valais; Bulletin officiel ... WebApr 6, 2024 · Cet office a fait paraître dans le bulletin officiel une annonce informant le public de la vente aux enchères publiques de deux créances au recouvrement incertain dont une créance de 268.568,17 francs correspondant à la contrevaleur en francs suisses de la somme de 224.722,49 euros. ... le tribunal cantonal du Valais, autorité de recours ... how old is tiki from miraculous ladybug
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WebLa feuille officielle du commerce FOSC paraît cinq fois par semaine, publiant les toutes dernières informations officielles et les annonces prescrites juridiquement. La FOSC a été publiée pour la première fois le 6 janvier 1883. C'est, à ce jour, le seul organe de publication officiel de la Confédération; il paraît cinq fois par ... WebAug 27, 2008 · d'application de la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite (OALP) du 27.08.2008 (état 01.09.2015) ... dans des cas particuliers, décider des dérogations qui seront publiées dans le Bulletin officiel. 2. Pendant les féries du droit des poursuites, les bureaux sont ouverts les mardis et jeudis, de 8 heures à 12 heures ... WebBulletin Officiel Valais Faillites 2024. Bulletin officiel Ce 4 septembre 1803, une ère nouvelle s'ouvre en Valais. Le premier organe de presse paraît. Le Bulletin officiel, édité à Sion, est la première feuille d'informations valaisanne. Toujours vivant aujourd'hui, il a traversé les époques, égrenant, une fois par semaine, les ... how old is tiki